Acheter un cheval

Acheter un cheval

Vous êtes sur le point d'acheter un cheval :
La visite d'achat est satisfaisante et il ne vous reste plus qu'a rédiger le contrat . Pour que la vente soit juridiquement valable,le consentement des parties ne doit pas avoir été vicé .


Un consentement valable :
Cette expression juridique signifie que le vendeur ne doit pas avoir , volontairement ou involontairemen , trompé l'acheteur , sous peine de voir la vente annulée.


De l'erreur au dol :
Si le vendeur vous cache volontairement des choses , on dit qu'il y a dol . C'est le cas si l'on vous présente un trotteur comme étant un selle français ou que le vendeur administre un anti-inflammatoire pour calmer une douleur ! En revanche , si vous achetez un cheval pour ses qualités sportives , et qu'il n'est pas à la hauteur de vos éspérances , ce n'est pas une cause de résiliation de la vente . Ce qui compte c'est que votre cheval avait , au moment de la vente , les aptitudes requises .


De bonne foi :
De même , il ne faut pas confondre la mauvaise intention du vendeur et son envie de vous présenter au mieux son cheval . Un cheval aura fière allure avec une chemise et les pieds graissès , et le vendeur sera de bonne foi en le présentant à son avantage . Cependant , n'hésitez pas à lui demander qu'il lui retirer sa couverture et revenez voir les sabots nus avant de vous prononcer.


Condition d'annulation :
Si la vente est conclue sans visite d'achat, vous ne pourrez pas exercer de recours si le cheval est malade. Si vous considérez que votre consentement a été vicié , c'est à vous de prouver le dol .


Une vente autorisée :
Il est évidemment interdit de vendre , et donc d'acheter , un cheval volé. Ainsi , si votre nouveaucompagnon a été déclaré volé , la vente sera annulée et le vendeur et/ou l'acheteur de mauvais foi ,punis . Enfin , la vente de chevaux atteints de maladies contagieuses est également prohibée .


Le prix :

Dans tout contrat , le prix est fixé librement entre les parties . Le code civil précise que la vente est " parfaite " lorsqu'il y'a accord sur le prix et sur la chose . Aucun contrat n'est donc réellement conclu tant que le prix du cheval n'a pas été précisé .